Test d'intrusion et audit de sécurité en France : obligations ANSSI, PASSI, NIS2, DORA et SecNumCloud (2026)
Publié par Zero Hunt, une red team IA autonome sur une appliance on-premise fonctionnant avec une IA privée : test d'intrusion automatisé des réseaux et des infrastructures, en boîte noire ou boîte grise, avec un humain qui approuve chaque étape importante.
Définition courte
Aucune loi générale n'impose en France un test d'intrusion annuel. L'obligation de recourir à un prestataire d'audit qualifié par l'ANSSI (PASSI) découle de régimes précis : les systèmes d'information d'importance vitale des OIV, les services cloud SecNumCloud et les tests TIBER-FR qui touchent ces systèmes. Au 20 novembre 2026, la loi de transposition de NIS2 n'était pas encore en vigueur.
Pourquoi c'est important maintenant
La France transpose NIS2 avec retard. Au 20 novembre 2026, le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité avait été adopté par le Sénat (mars 2025) puis, dans une version différente, par l'Assemblée nationale (17 novembre 2026) : il n'est donc pas encore une loi. Une fois en vigueur, il étendra la supervision de l'ANSSI de quelques centaines d'opérateurs à environ 15 000 entités et environ 1 500 collectivités, avec des audits que l'ANSSI pourra ordonner aux frais de l'entité. Les acheteurs demandent dès maintenant quels tests exigent un prestataire PASSI et lesquels ils peuvent mener eux-mêmes.
Points clés
- ▸Le PASSI est la qualification de l'ANSSI pour les prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information (référentiel v2.2 du 1er août 2024). Elle couvre cinq activités, dont le test d'intrusion, à deux niveaux : substantiel et élevé. Un audit entièrement automatisé ne constitue pas une activité au sens du référentiel.
- ▸Un prestataire qualifié est requis pour les audits des systèmes d'information d'importance vitale (SIIV) des opérateurs d'importance vitale (OIV) au titre de la loi de programmation militaire de 2013, et pour l'audit annuel des services cloud SecNumCloud.
- ▸NIS2 : au 20 novembre 2026, le projet de loi n'était ni définitivement adopté, ni publié au Journal officiel, ni en vigueur. L'Assemblée a adopté sa version le 17 novembre 2026 ; le Sénat en avait adopté une autre le 12 mars 2025.
- ▸Le texte, tel que modifié en commission, permet à l'ANSSI d'ordonner des audits réguliers et ciblés par un organisme indépendant qu'elle désigne, aux frais de l'entité, et prévoit des amendes jusqu'à 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires mondial pour les entités essentielles. Il n'emploie jamais les mots « test d'intrusion ».
- ▸Finance : la Banque de France, l'ACPR et l'AMF sont les autorités TLPT (la BCE pour les banques importantes). TIBER-FR impose des prestataires de la liste PASSI LPM de l'ANSSI lorsque des SIIV sont dans le périmètre, et recommande sinon des prestataires PASSI-RGS établis dans l'UE.
PASSI : la qualification ANSSI des prestataires d'audit et de test d'intrusion
Le PASSI (prestataire d'audit de la sécurité des systèmes d'information) est la qualification que l'ANSSI délivre aux prestataires d'audit de sécurité. Les exigences en vigueur sont celles du référentiel d'exigences version 2.2 du 1er août 2024 ; la version 2.0 est indiquée comme obsolète.
- Cinq activités. Audit d'architecture, audit de configuration, audit de code source, test d'intrusion et audit organisationnel et physique. Un prestataire est qualifié pour une ou plusieurs d'entre elles.
- Deux niveaux. Substantiel, recommandé face à une menace systémique, hacktiviste ou isolée, et élevé, recommandé lorsque les risques sont élevés ou que la menace est stratégique (étatique). Au niveau élevé, le prestataire doit savoir simuler des attaquants disposant du potentiel d'une menace stratégique.
- Trois modes de test. Boîte noire : les auditeurs ne disposent que d'adresses IP, d'URL ou de noms de domaine. Boîte grise : ils disposent de quelques informations (l'architecture, par exemple) et des privilèges de profils d'utilisateurs légitimes. Boîte blanche : ils disposent du maximum d'informations, code source et configuration compris. Un prestataire qualifié doit savoir travailler selon les trois modes.
- Automatisation. Le référentiel précise que la réalisation entièrement automatisée d'une activité d'audit ne représente pas une activité à son sens : un audit qualifié suppose des auditeurs qualifiés.
- Services internes. Un organisme peut faire qualifier son propre service d'audit interne, selon les mêmes exigences.
Le référentiel encadre aussi la prestation : une convention de service signée, soumise au droit d'un État membre de l'UE, la mention que le commanditaire dispose des droits sur le périmètre ou a recueilli l'accord des tiers dont les systèmes y entrent, et l'accord écrit du commanditaire avant d'exploiter des vulnérabilités susceptibles de rendre le système instable ou de provoquer un déni de service. Il indique que le rapport d'audit peut servir à l'homologation de sécurité d'un système, la décision formelle par laquelle un organisme accepte les risques résiduels.
Opérateurs d'importance vitale : le dispositif LPM
L'article 22 de la loi de programmation militaire de 2013 (loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013, « LPM ») a créé des obligations de cybersécurité pour les opérateurs d'importance vitale (OIV), environ 300 selon le Sénat. Leurs systèmes d'information d'importance vitale (SIIV) suivent des règles de sécurité fixées par des arrêtés sectoriels. La loi permet au Premier ministre de faire contrôler ces opérateurs par l'ANSSI, par d'autres services de l'État ou par des prestataires de service qualifiés, et les dirigeants d'OIV qui ne satisfont pas à leurs obligations après mise en demeure encourent une amende de 150 000 euros.
Dans l'arrêté du 10 mars 2017 relatif au sous-secteur « Nucléaire », que nous avons lu en entier, les règles sont les suivantes :
- Homologation de chaque SIIV, sur la base d'un dossier comprenant les rapports d'audit et les risques résiduels acceptés.
- Un audit de sécurité dans le cadre de l'homologation, portant sur l'architecture, la configuration et la sécurité organisationnelle et physique, selon le référentiel d'audit prévu par le décret n° 2015-350. « L'opérateur peut réaliser lui-même l'audit ou recourir à un prestataire qualifié ».
- Réexamen de l'homologation au moins tous les trois ans, et après tout changement qui la remet en cause.
Le référentiel PASSI fixe la condition applicable aux auditeurs externes : les contrôles des SIIV prévus à l'article L. 1332-6-3 du code de la défense et les audits d'homologation des SIIV relèvent des audits pour les besoins de la sécurité nationale. Les prestataires qui les réalisent doivent satisfaire au niveau élevé et à un référentiel complémentaire diffusé en Diffusion Restreinte. Le guide TIBER-FR appelle la liste ANSSI correspondante « PASSI LPM ». L'arrêté « Nucléaire » ne mentionne pas le test d'intrusion : c'est l'une des activités qu'un audit PASSI peut comprendre.
Depuis 2018, la loi NIS 1 (loi n° 2018-133) a ajouté les opérateurs de services essentiels (OSE), que l'ANSSI peut aussi contrôler. Le projet de loi NIS2 remplace ces deux notions par celles d'entité essentielle et d'entité importante.
Où les règles françaises imposent un test ou un auditeur qualifié
| Texte | À qui il s'applique | Ce qu'il exige | Prestataire qualifié ? | |
|---|---|---|---|---|
| Référentiel PASSI v2.2 | Prestataires d'audit demandant la qualification ANSSI, y compris les services d'audit internes | Cinq activités d'audit, dont le test d'intrusion en boîte noire, grise ou blanche | C'est la qualification elle-même | |
| LPM 2013 et arrêtés sectoriels | Environ 300 opérateurs d'importance vitale, pour leurs SIIV | Un audit de sécurité pour l'homologation de chaque SIIV, réexaminée au moins tous les trois ans ; contrôles décidés par le Premier ministre | Audit interne ou prestataire qualifié ; les audits pour les besoins de la sécurité nationale exigent un PASSI de niveau élevé | |
| Projet de loi NIS2 (pas encore en vigueur) | Environ 15 000 entités essentielles et importantes et environ 1 500 collectivités | Mesures de gestion des risques ; contrôles de l'ANSSI, dont audits et scans de sécurité. Aucun test d'intrusion nommé | L'ANSSI peut désigner un organisme indépendant ; le futur référentiel pourra imposer des prestataires qualifiés | |
| SecNumCloud v3.2, § 18.2 | Prestataires cloud demandant la qualification | Programme d'audit sur trois ans avec tests d'intrusion des interfaces d'administration exposées et des interfaces SaaS | Oui : un audit PASSI par an, plus revue initiale et revue après changement majeur | |
| DORA art. 26 et TIBER-FR | Entités financières désignées par la Banque de France, l'ACPR, l'AMF ou la BCE | Tests de pénétration fondés sur la menace, en général sur un cycle de trois ans | PASSI LPM si des SIIV sont concernés ; PASSI-RGS recommandé sinon | |
| RGPD art. 32 et guide CNIL | Tout responsable de traitement et sous-traitant | Tester régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité ; audits périodiques avec plan d'action | Non |
Texte
- Référentiel PASSI v2.2
- Prestataires d'audit demandant la qualification ANSSI, y compris les services d'audit internes
- LPM 2013 et arrêtés sectoriels
- Environ 300 opérateurs d'importance vitale, pour leurs SIIV
- Projet de loi NIS2 (pas encore en vigueur)
- Environ 15 000 entités essentielles et importantes et environ 1 500 collectivités
- SecNumCloud v3.2, § 18.2
- Prestataires cloud demandant la qualification
- DORA art. 26 et TIBER-FR
- Entités financières désignées par la Banque de France, l'ACPR, l'AMF ou la BCE
- RGPD art. 32 et guide CNIL
- Tout responsable de traitement et sous-traitant
À qui il s'applique
- Référentiel PASSI v2.2
- Cinq activités d'audit, dont le test d'intrusion en boîte noire, grise ou blanche
- LPM 2013 et arrêtés sectoriels
- Un audit de sécurité pour l'homologation de chaque SIIV, réexaminée au moins tous les trois ans ; contrôles décidés par le Premier ministre
- Projet de loi NIS2 (pas encore en vigueur)
- Mesures de gestion des risques ; contrôles de l'ANSSI, dont audits et scans de sécurité. Aucun test d'intrusion nommé
- SecNumCloud v3.2, § 18.2
- Programme d'audit sur trois ans avec tests d'intrusion des interfaces d'administration exposées et des interfaces SaaS
- DORA art. 26 et TIBER-FR
- Tests de pénétration fondés sur la menace, en général sur un cycle de trois ans
- RGPD art. 32 et guide CNIL
- Tester régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité ; audits périodiques avec plan d'action
Ce qu'il exige
- Référentiel PASSI v2.2
- C'est la qualification elle-même
- LPM 2013 et arrêtés sectoriels
- Audit interne ou prestataire qualifié ; les audits pour les besoins de la sécurité nationale exigent un PASSI de niveau élevé
- Projet de loi NIS2 (pas encore en vigueur)
- L'ANSSI peut désigner un organisme indépendant ; le futur référentiel pourra imposer des prestataires qualifiés
- SecNumCloud v3.2, § 18.2
- Oui : un audit PASSI par an, plus revue initiale et revue après changement majeur
- DORA art. 26 et TIBER-FR
- PASSI LPM si des SIIV sont concernés ; PASSI-RGS recommandé sinon
- RGPD art. 32 et guide CNIL
- Non
Prestataire qualifié ?
- Référentiel PASSI v2.2
- LPM 2013 et arrêtés sectoriels
- Projet de loi NIS2 (pas encore en vigueur)
- SecNumCloud v3.2, § 18.2
- DORA art. 26 et TIBER-FR
- RGPD art. 32 et guide CNIL
Synthèse des textes lus le 20 novembre 2026. La ligne NIS2 suit le texte de la commission spéciale de l'Assemblée nationale de septembre 2025 ; le texte adopté le 17 novembre 2026 n'était pas encore publié. Vérifiez le texte officiel avant de vous y fier.
NIS2 en France : où en est la loi au 20 novembre 2026
La France devait transposer NIS2 au plus tard le 17 octobre 2024. Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité transpose trois textes à la fois : la directive sur la résilience des entités critiques (titre Ier), NIS2 (titre II) et la directive DORA (titre III).
- 15 octobre 2024. Dépôt au Sénat, procédure accélérée engagée.
- 12 mars 2025. Adoption par le Sénat en première lecture.
- 10 septembre 2025. Rapport et texte de la commission spéciale de l'Assemblée nationale.
- 17 novembre 2026. Adoption, avec modifications, par l'Assemblée nationale. Au 20 novembre 2026, le texte adopté (T.A. n° 366) n'était pas encore publié.
Les deux chambres ayant adopté des textes différents, le projet de loi n'est pas définitivement adopté, ni promulgué, ni publié au Journal officiel, et n'est pas en vigueur. Les obligations dépendront en outre des textes d'application : le Sénat a compté 40 renvois à un décret en Conseil d'État.
Ce que prévoit le texte de la commission, sous réserve des modifications apportées en séance :
- Périmètre. Environ 15 000 entités essentielles et importantes dans 18 secteurs, et environ 1 500 collectivités. Entités essentielles : secteur hautement critique et au moins 250 salariés, ou plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et 43 millions de bilan. Entités importantes : au moins 50 salariés, ou plus de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires et de bilan.
- Mesures (art. 14). Des mesures techniques, opérationnelles et organisationnelles appropriées et proportionnées. Un décret fixera les objectifs et les conditions d'un référentiel de l'ANSSI, qui pourra prescrire des produits ou services certifiés. Lors d'un contrôle, les entités pourront se prévaloir du recours à des prestataires de services qualifiés.
- OIV et administrations (art. 16). Des exigences spécifiques pourront prescrire le recours à des prestataires certifiés, qualifiés ou agréés et des audits de sécurité réguliers par des organismes indépendants, aux frais de l'entité.
- Contrôles (art. 29). Inspections sur place et contrôles à distance, audits par l'ANSSI, audits réguliers et ciblés par un organisme indépendant désigné par l'ANSSI, à la charge de l'entité sauf décision contraire de l'ANSSI, scans de sécurité, et audits en cas d'incident important.
- Sanctions. Jusqu'à 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires mondial pour les entités essentielles, 7 millions d'euros ou 1,4 % pour les entités importantes.
Le texte n'emploie jamais les mots « test d'intrusion » ou « pénétration ». Comme ailleurs, le test d'intrusion est le moyen habituel de démontrer que les mesures fonctionnent, pas une obligation nommée. Pour le cadre européen, voir exigences NIS2 en matière de test d'intrusion et d'évaluation des vulnérabilités.
Administrations : RGS et homologation
Le référentiel général de sécurité (RGS), créé par l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 et mis en œuvre par le décret n° 2010-112 du 2 février 2010, fixe des exigences de sécurité pour les échanges électroniques des autorités administratives avec les usagers et entre administrations. Marchés publics et contrats s'y réfèrent souvent, et le guide TIBER-FR parle de prestataires « PASSI-RGS » pour la qualification courante.
Deux points pratiques :
- Homologation. Le référentiel PASSI indique que ses rapports d'audit peuvent servir à l'homologation de sécurité d'un système. Les acheteurs publics demandent donc souvent un audit qualifié PASSI lors de l'homologation, même lorsqu'aucun texte ne nomme la qualification.
- Ce qui change avec NIS2. Le projet de loi abroge les dispositions RGS de l'ordonnance de 2005. Les administrations qui sont des entités essentielles ou importantes, ainsi que certains services de l'État, appliqueront le référentiel de l'ANSSI et des exigences spécifiques pouvant prescrire des prestataires qualifiés et des audits indépendants réguliers (art. 16 du texte de la commission).
Cloud : SecNumCloud impose un audit PASSI annuel
SecNumCloud est la qualification de l'ANSSI pour les prestataires de services d'informatique en nuage. La version 3.2 du 8 mars 2022 est le référentiel en vigueur. Sa section 18.2 est la règle de test la plus explicite de la pratique française :
- Revue continue (18.2.1). Un programme d'audit sur trois ans, défini selon la gestion du changement et l'appréciation des risques, qui inclut un audit qualifié par an réalisé par un prestataire PASSI. Le programme doit couvrir la configuration de l'infrastructure technique, le test d'intrusion des interfaces d'administration exposées sur un réseau public, le test d'intrusion de l'interface utilisateur pour les services SaaS et l'audit de code source des fonctions de sécurité développées en interne. Des mécanismes automatisés d'audit de configuration sont recommandés.
- Revue initiale (18.2.2). Avant la qualification, une revue PASSI comprenant un test d'intrusion des interfaces d'administration mises à disposition des clients.
- Changements majeurs (18.2.3). Après un changement majeur, une nouvelle revue PASSI : architecture, organisation et sécurité physique, configuration et tests d'intrusion.
Pour l'acheteur, la qualification SecNumCloud atteste que ces audits PASSI ont eu lieu. Elle ne dit rien de la sécurité des systèmes que vous exploitez vous-même sur le service.
Finance : DORA, ACPR, AMF, Banque de France et TIBER-FR
DORA s'applique depuis le 17 janvier 2025. Il impose aux entités financières autres que les microentreprises de tester au moins une fois par an les systèmes TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes, le test de pénétration figurant parmi les méthodes citées (art. 24 et 25), et aux entités désignées de réaliser des tests de pénétration fondés sur la menace (TLPT) au moins tous les trois ans (art. 26). Voir exigences DORA en matière de test d'intrusion au-delà du TLPT.
En France, selon le guide national de mise en œuvre TIBER-FR (version 2, 2025) :
- Autorités TLPT. La Banque de France, l'ACPR ou l'AMF désignent les entités ; pour les établissements de crédit importants, c'est la BCE. Les trois autorités françaises ont constitué une équipe TLPT commune, la TCT-FR.
- Cycle. Un test s'inscrit en général dans un cycle de trois ans. La phase de préparation dure six mois au plus, et le purple teaming a lieu dans les dix semaines suivant la fin des tests actifs.
- Prestataires. Le fournisseur de renseignement sur la menace est externe ; les testeurs red team sont de préférence externes, des testeurs internes étant admis sous conditions.
- Systèmes d'importance vitale. Si un OIV inclut des SIIV dans le test, il fait appel à des prestataires de la liste PASSI LPM de l'ANSSI, qui ne peuvent sous-traiter ni à des prestataires non PASSI LPM ni à des prestataires établis hors de l'UE. Sinon, le guide se contente de recommander des prestataires PASSI-RGS établis dans l'UE.
La Banque de France présente TIBER-FR lui-même comme fondé sur le volontariat ; c'est le cadre opérationnel que les autorités françaises utilisent pour les TLPT obligatoires de DORA. Le projet de loi NIS2 (art. 62 A du texte de la commission) dispense les entités soumises à DORA des mesures NIS2 lorsque leurs mesures DORA ont un effet au moins équivalent. Pour en savoir plus : TLPT.
Données de santé et données personnelles : HDS et CNIL
- HDS. Héberger des données de santé à caractère personnel pour le compte de tiers exige la certification HDS. Le référentiel de certification a été remplacé par l'arrêté du 26 avril 2024 (Journal officiel du 16 mai 2024), applicable aux nouvelles demandes six mois après sa publication ; selon CMS, les hébergeurs déjà certifiés avaient jusqu'au 16 mai 2026 pour s'y conformer, et les données de santé doivent être hébergées physiquement dans l'Espace économique européen. Nous n'avons pas pu lire le référentiel annexé : ce guide n'affirme donc rien sur ce qu'il exige en matière de test d'intrusion. Interrogez votre organisme certificateur.
- RGPD, art. 32, paragraphe 1, point d). Responsables de traitement et sous-traitants doivent disposer d'« une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement ».
- Guide de la CNIL. Le guide de la sécurité des données personnelles (version 2024, mise à jour 2026) qualifie les audits de sécurité de moyen essentiel pour évaluer le niveau de sécurité des systèmes qui supportent un traitement, à réaliser de façon périodique, chacun donnant lieu à un plan d'action suivi au plus haut niveau. Pour les serveurs des traitements les plus critiques, il conseille des outils de détection des vulnérabilités ou des audits.
Aucun de ces textes n'impose un prestataire PASSI. Tous deux attendent des tests réguliers et documentés.
Liste de contrôle
- Déterminez votre statut : OIV avec SIIV, OSE aujourd'hui, entité essentielle ou importante une fois la loi NIS2 applicable, administration, entité soumise à DORA, candidat SecNumCloud, hébergeur HDS.
- Pour les SIIV : planifiez l'audit d'homologation et son réexamen au moins tous les trois ans. Les auditeurs externes doivent figurer sur la liste de l'ANSSI pour les audits de sécurité nationale ; un service d'audit interne peut aussi être qualifié.
- Suivez le projet de loi NIS2 : adoption définitive, promulgation, publication au Journal officiel, puis décrets fixant les objectifs et le référentiel de l'ANSSI.
- Prévoyez au budget les audits que l'ANSSI pourra confier à un organisme indépendant à vos frais, ainsi que les scans de sécurité de vos systèmes exposés.
- Pour un service cloud visant SecNumCloud : programme d'audit sur trois ans avec un audit PASSI par an et une revue PASSI après chaque changement majeur.
- Pour les entités soumises à DORA : rattachez les fonctions critiques ou importantes aux systèmes TIC, testez-les au moins une fois par an, vérifiez si vous êtes désigné pour un TLPT et recourez à des prestataires PASSI LPM si des SIIV sont concernés.
- Signez une convention qui précise le périmètre, le mode de test (boîte noire, grise ou blanche), les systèmes de tiers et l'accord écrit pour les tests susceptibles de perturber la production.
- Documentez les tests menés entre deux audits qualifiés : périmètre, date, résultat, nouveau test après chaque correction. Le RGPD (art. 32) et la CNIL attendent des tests réguliers.
- Faites suivre le plan d'action de chaque audit par la direction, comme le recommande la CNIL.
La place de Zero Hunt
Zero Hunt est une red team IA autonome sur une appliance on-premise. Elle réalise des tests d'intrusion en boîte noire et en boîte grise des réseaux et des infrastructures depuis l'intérieur de votre réseau, avec ses propres modèles et sans LLM tiers, et une personne valide les étapes intrusives avant leur exécution. Aucune donnée client ne quitte votre réseau.
- Des tests entre deux audits qualifiés. Les campagnes s'exécutent selon un calendrier et après chaque changement : l'audit PASSI annuel ou l'audit d'homologation n'est plus le seul test du cycle.
- Nouveau test après correction. La même campagne est relancée et montre si le chemin d'attaque est fermé.
- Preuves. Les enregistrements de preuve sont signés et chaînés par hachage pour chaque campagne, et les rapports exportés sont signés ECDSA : un auditeur peut vérifier ce qui a été testé, quand et avec quel résultat.
- Correspondance. Les constats sont rattachés à 34 référentiels de conformité, dont NIS2, DORA, TIBER-EU et ISO 27001.
Ce que Zero Hunt n'est pas : ce n'est pas un prestataire qualifié PASSI, ni un service qualifié SecNumCloud. Lorsque les règles françaises exigent un audit qualifié (homologation et contrôle des SIIV, audit annuel SecNumCloud, test TIBER-FR portant sur des SIIV), un prestataire PASSI doit toujours le réaliser, et le référentiel PASSI ne reconnaît pas un audit entièrement automatisé comme une activité qualifiée. Le moteur ne propose pas de correspondance avec SecNumCloud, le référentiel PASSI ou le futur référentiel de l'ANSSI : le rattachement d'un rapport à ces textes reste dans votre documentation. Il ne remplace pas un TLPT. Voir la red team IA on-premise et le guide d'achat d'une plateforme de pentest on-premise.
Questions
Le test d'intrusion est-il obligatoire en France ? Pas de manière générale. Il le devient par des régimes précis : SecNumCloud nomme les tests d'intrusion dans son audit PASSI annuel, DORA impose des tests annuels et le TLPT pour les entités désignées, et les opérateurs d'importance vitale doivent faire réaliser un audit de sécurité pour chaque homologation de SIIV, qui peut comprendre un test d'intrusion.
Mon prestataire de test d'intrusion doit-il être qualifié PASSI ? Uniquement lorsqu'un texte le prévoit : audits de SIIV confiés à un prestataire externe, audits SecNumCloud, tests TIBER-FR portant sur des SIIV. Ailleurs, c'est un choix contractuel ou une exigence de marché, fréquente dans le secteur public.
La France a-t-elle transposé NIS2 ? Pas encore. Au 20 novembre 2026, le projet de loi avait été adopté par le Sénat (12 mars 2025) puis par l'Assemblée nationale avec modifications (17 novembre 2026). Il doit encore être définitivement adopté, promulgué et publié, et la plupart des obligations dépendent des décrets.
Le projet de loi NIS2 impose-t-il des tests d'intrusion ? Il ne les nomme pas. Il exige des mesures appropriées et permet à l'ANSSI de les contrôler par des inspections, des audits, des audits confiés à un organisme indépendant qu'elle désigne et des scans de sécurité.
Qu'est-ce que le PASSI LPM ? Le guide TIBER-FR désigne ainsi la liste ANSSI des prestataires autorisés à auditer les SIIV des OIV. Dans le référentiel PASSI, il s'agit d'audits pour les besoins de la sécurité nationale, qui exigent le niveau élevé et un référentiel complémentaire en Diffusion Restreinte.
Une plateforme automatisée ou autonome peut-elle remplacer un audit PASSI ? Non. Le référentiel précise qu'un audit entièrement automatisé n'est pas une activité qualifiée. Une plateforme peut mener des tests réguliers et documentés entre deux audits qualifiés et vérifier les corrections, ce que demandent en pratique l'article 32 du RGPD et les mesures NIS2.
Quelle différence entre boîte noire et boîte grise pour l'ANSSI ? En boîte noire, les auditeurs ne disposent que d'adresses IP, d'URL ou de noms de domaine. En boîte grise, ils disposent en plus de quelques informations sur le système et des privilèges de profils d'utilisateurs légitimes. Voir test d'intrusion en boîte noire ou en boîte grise.
Sources
- ANSSI : référentiels d'exigences pour la qualification (PASSI v2.2, SecNumCloud v3.2)
- ANSSI : référentiel d'exigences PASSI v2.2 (1er août 2024)
- ANSSI : référentiel d'exigences SecNumCloud v3.2 (8 mars 2022)
- Assemblée nationale : dossier législatif du projet de loi résilience et cybersécurité
- Assemblée nationale : adoption du projet de loi (17 novembre 2026)
- Assemblée nationale : T.A. n° 366 (17 novembre 2026)
- Assemblée nationale : texte adopté par la commission spéciale (n° 1779)
- Assemblée nationale : rapport de la commission spéciale n° 1779 (10 septembre 2025)
- Sénat : l'essentiel du rapport n° 393 (2024-2025)
- Arrêté du 10 mars 2017, règles de sécurité des SIIV du sous-secteur « Nucléaire » (AIDA, INERIS)
- Banque de France : le risque cyber et TIBER-FR
- Banque de France, ACPR, AMF : guide national de mise en œuvre TIBER-FR
- Arrêté du 26 avril 2024 relatif aux référentiels HDS (TRIS, UE)
- CMS : nouveau référentiel de certification des hébergeurs de données de santé
- CNIL : RGPD, chapitre IV, article 32
- CNIL : guide de la sécurité des données personnelles (2024, mise à jour 2026)
Pour aller plus loin
- Exigences NIS2 en matière de test d'intrusion et de VA →
- Exigences DORA en matière de test d'intrusion au-delà du TLPT →
- TLPT : tests de pénétration fondés sur la menace selon l'art. 26 de DORA →
- Guide mondial : obligations de pentest par réglementation →
- Allemagne : obligations de test d'intrusion NIS2, KRITIS et BSI →
- Test d'intrusion en boîte noire ou en boîte grise →
- Guide d'achat d'une plateforme de pentest on-premise →
- Programme partenaires : distributeurs et revendeurs →
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